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Proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 30 mars 2003

La Cour Constitutionnelle,
Vu la constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n°91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sue la cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la cour constitutionnelle ;
Vu la loi n° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin :

Vu la loi n°2002-22 du 28 août 2002 modifiant l’article 123 de la loi n°2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin ;
Vu la loi n°2003-01 du 08 janvier 2003 portant modification de l ‘article 124 de la loi n° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et remise en vigueur de la loi n°94-015 du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l’élection des membres de l’assemblée nationale et modifiée par les lois n°s 98-036 du 15 janvier 1999 et 99-016 du 12 mars 1999 ;

Vu la loi n°2003-02 du 27 janvier 2003 portant dérogation à l’article 41 de la loi n°2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin ;
Vu la loi n°90-023 du 13 août 1990 portant charte des partis politiques ;
Vu le décret n°2002-528 du 02 décembre 2002 portant convocation du corps électoral pour les élections législatives de mars 2003 ;

Vu les procès verbaux du scrutin du 30 mars 2003 et les documents y annexés qui lui ont été transmis sous plis fermés par la commission électorale nationale autonome (CENA) ;

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