Loi N° 2000-18 du 03 Janvier 2001 portant Règles Générales pour les Elections en République du Bénin

Préambule

Titre Préliminaire : Des Définitions

Titre Premier : Des Conditions Requises pour être Electeur

Titre II : Des Listes Electorales

Titre III : De la Déclaration de Candidature

Titre IV : De la Campagne Electorale

Titre V : De la Structure de Gestion des Elections

Titre VI : Des Opérations de Vote

Titre VII : Du Contentieux Electoral

Titre VIII : Des Dispositions Pénales

ANNEXES:

LOI N°99-016 du 12 MARS 1999

Modifiant et complétant la loi n° 98-036 du 15 janvier 1999 définissant les règles particulières pour l’élection des membres l’Assemblée nationale

Loi N° 2002-22 du 28 août 2002

modifiant l'article 123 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant Règles Générales pour les Elections en République du Bénin

Loi N° 2003-01 DU 08 JANVIER 2003

Portant modification de l’article 124 de la loi n° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin et remise en vigueur de la loi n° 94-015 , du 27 janvier 1995 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l’Assemblée Nationale.

Loi N° 2003-02 DU 27 JANVIER 2003

Portant dérogation à l'article 41 de la loi n° 2000-18 du 03 janvier 2001 Portant règles générales pour les élections en République du Bénin