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COUR CONSTITUTIONNELLE

CODE ELECTORAL

LOI N° 2000-18 DU 03 JANVIER 2001 PORTANT REGLES GENERALES POUR LES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DU BENIN

TITRE VI : DES OPERATIONS DE VOTE

I- DU DEROULEMENT DU VOTE

Article 61 : A aucun moment, au cours du scrutin, le nombre des membres du bureau présents dans la salle de vote ne peut être inférieur à deux (02).

Article 62 : A son entrée dans la salle du scrutin, l’électeur, après avoir prouvé son identité, fait constater son inscription sur la liste électorale.

Puis il prend lui-même un bulletin, se rend dans l’isoloir, marque son choix, et plie le bulletin de manière à cacher son vote. Il fait ensuite constater qu’il n’est porteur que d’un seul pli ; le président le constate sans toucher le pli que l’électeur introduit lui-même dans l’urne.

Chaque bureau de vote est doté d’un ou de plusieurs isoloirs.Les isoloirs doivent assurer le secret du vote de chaque électeur. Ils doivent être placés de façon à ne pas dissimuler au public les opérations de vote.

Article 63 : L'urne est transparente et présente en outre des garanties de sécurité et d’inviolabilité.

Elle est pourvue d’une seule ouverture destinée à laisser passer le bulletin de vote plié. Elle doit, avant le commencement du scrutin, avoir été vidée, fermée et scellée au vu et au su des membres du bureau de vote et des électeurs présents.

Article 64 : Tout électeur atteint d’infirmité ou d'incapacité physique certaine le mettant dans l’impossibilité de plier et de glisser son bulletin dans l'urne est autorisé à se faire assister d’une personne de son choix.

Article 65 : Le vote de chaque électeur est constaté par l'apposition de l'empreinte de son pouce gauche à l'encre indélébile en face de son nom en présence des membres du bureau de vote.

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