Sommaire

COUR CONSTITUTIONNELLE

CODE ELECTORAL

  LOI N° 2000-18 DU 03 JANVIER 2001 PORTANT REGLES GENERALES POUR LES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DU BENIN

TITRE VI : DES OPERATIONS DE VOTE

I- DU DEROULEMENT DU VOTE

Article 59 : Nul ne peut être admis à voter s’il n’est inscrit sur la liste électorale.

Les citoyens béninois jouissant de leurs droits civils et politiques qui ne s’étaient pas fait inscrire sur une liste électorale, peuvent obtenir leur inscription sur décision de la Commission Electorale Départementale (CED).

Cette décision est prise sur présentation des pièces justificatives de l’absence ou de l’empêchement de l’intéressé durant la période d’inscription.

A l'exception des agents des forces de l’ordre régulièrement en mission et visé à l’article 58 ci-dessus, nul ne peut être admis dans le bureau de vote s’il est porteur d’armes quelconques, apparentes ou cachées.

Il est interdit en outre d’introduire des boissons alcoolisées dans les lieux de vote.

Article 60 : Sur le territoire national, le scrutin doit se dérouler dans un lieu public. Ailleurs, la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) prend les dispositions nécessaires pour que le lieu choisi permette aux électeurs d'exercer en toute liberté et en toute transparence leur droit de vote.

Le vote est exprimé sur un bulletin unique d'un type uniforme et au besoin codé sur toute l'étendue du territoire national y compris les représentations diplomatiques et consulaires, pour les élections présidentielles et législatives et de la circonscription électorale pour les élections municipales et communales. Le vote a lieu sans enveloppe.

Les bulletins uniques sont fournis par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA).

Le jour de vote, ils sont mis à la disposition des électeurs dans la salle de vote en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits. Procès-verbal en est dressé.

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