Sommaire

COUR CONSTITUTIONNELLE

CODE ELECTORAL

LOI N° 2000-18 DU 03 JANVIER 2001 PORTANT REGLES GENERALES POUR LES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DU BENIN

TITRE VI : DES OPERATIONS DE VOTE

I- DU DEROULEMENT DU VOTE

Article 55 : La Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) est responsable de la création et du nombre des bureaux de vote. Elle les porte à la connaissance des candidats, des partis politiques concernés et des citoyens par voie d'affiches et autres moyens appropriés.

Le bureau de vote est composé d’un (01) président et de deux (02) assesseurs dont le second fait office de secrétaire.

Les membres du bureau de vote sont désignés avant l’ouverture de la campagne électorale par décision de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA). Ils doivent savoir lire et écrire le français. Le pouvoir de décision est exercé par la Commission Electorale Départementale (CED) en ce qui concerne les élections locales.

La décision ainsi prise est adressée au préfet qui la notifie aux chefs des forces de sécurité publique.

Cette décision est également adressée aux maires qui la notifient avant l’ouverture de la campagne électorale aux intéressés.

En cas de défaillance du président du bureau de vote, il est automatiquement remplacé par le premier assesseur.

En cas de défaillance d’un membre du bureau constatée à l’ouverture ou au cours du scrutin, il est pourvu à son remplacement par le président qui choisit au sort parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français ; mention en est portée au procès-verbal.

Le président du bureau de vote est choisi parmi les membres connus pour leur probité, leur intégrité et leur bonne moralité.

La désignation du président du bureau de vote a lieu cinq (05) jours francs avant le scrutin.

1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13

>>haut