Sommaire

MISSION DE DECENTRALISATION

RECUEIL DES LOIS SUR LA DECENTRALISATION

ANNEXE 1:
LOI N° 2000-18 DU 03 JANVIER 2001 PORTANT REGLES GENERALES POUR LES ELECTIONS EN REPUBLIQUE DU BENIN

PREAMBULE

L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté

en sa séance du 31 octobre 2000

puis en seconde lecture le 17 novembre 2000, des articles 5, 11, 14, 15, 25, 40, 41, 43, 44, 46, 47, 48, 49, 55, 60, 62, 65, 76, 78, 80, 123 et 124 et en sa séance du 18 décembre 2000 suite à la Décision DCC N° 00-078 des 06 et 07 décembre 2000 de la Cour Constitutionnelle pour mise en conformité avec la Constitution.

Suite à la Décision DCC 01-001 du 02 janvier 2001 de la Cour Constitutionnelle déclarant sa conformité à la Constitution.

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE PRELIMINAIRE : DES DEFINITIONS

Article Premier : Les dispositions de la présente loi concernent les règles générales applicables aux élections du Président de la République, des membres de l'Assemblée Nationale et des membres des Conseils locaux.

Article 2 : L'élection est le choix libre par le peuple du ou des citoyens appelés à conduire, à gérer ou à participer à la gestion des affaires publiques.

Article 3 : Le suffrage est universel, direct, égal et secret. Les partis politiques concourent à l'expression du suffrage.

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