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DECISION N°03-007/HAAC

PORTANT REGLEMENTATION DE LA PRECAMPAGNE ET DE LA CAMPAGNE MEDIATIQUES POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 30 MARS 2003

LA HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION

Article 53.- Les radios et télévisions privées qui participent à la campagne peuvent assurer la couverture des meetings et manifestations.

Elles peuvent, en outre, organiser avec les partis et alliances de partis des débats sur des sujets d’actualité ou sur des thèmes de la vie nationale.

Elles ne peuvent en aucun cas :

- recourir à des moyens d’expression ayant pour effet de tourner en dérision les autres partis ou alliances de partis ;

- faire apparaître des lieux officiels dans leurs éléments de décor ;

- recourir à une illustration sonore comportant tout ou partie de l’hymne national ;

- faire usage de drapeau du Bénin ni de la combinaison des trois couleurs : vert, jaune, rouge.

Article 54.- Certains organes audiovisuels privés peuvent être retenus par la HAAC pour diffuser, en synchronisation avec l’ORTB, les messages et débats de la campagne médiatique officielle. Les modalités de leur participation sont déterminées de commun accord avec la HAAC.

Article 55.- Les organes de presse audiovisuels privés qui ne participent pas à la campagne électorale peuvent, en même temps que les autres médias, diffuser des programmes d’éducation civique en rapport avec le scrutin.

CHAPITRE III.- DE LA PRESSE ECRITE

Article 56.- Dans le quotidien « La Nation », il sera réservé à chaque parti ou alliance de partis, une demi-page pour faire paraître son programme.

Les programmes des listes seront publiés dans les mêmes conditions techniques.

Article 57.- Les meetings et manifestations organisés par les partis et alliances de partis sont couverts par le quotidien « La Nation » et l’Agence Bénin Presse dans le respect du principe d’équité et par les organes de presse privés, dans le respect du principe d’équilibre.

Article 58.- Les organes de presse écrite doivent éviter les publications d’articles comportant des propos diffamatoires, des injures ou des accusations sans fondement.

Article 59.- Tout en étant libres de prendre position sur toute question qui constitue pour eux une préoccupation majeure, les organes de presse écrite doivent séparer le commentaire des faits, l’information de la publicité.

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