Cour constitutionnelle : Le nouveau bureau pour vendredi.

Tout comme les députés qui se retrouvent à l’Hémicycle ce vendredi pour l’élection des présidents et vice-présidents des Commissions techniques de la 4ème législature, les membres de la Cour constitutionnelle procéderont à l’élection du nouveau bureau de cette instance ce vendredi, aprrend-on.

« Dans les huit jours de l’installation de la Cour constitutionnelle, le doyen d’âge des Conseillers convoque les membres de la Cour pour en élire le président et le vice-président. Un bureau provisoire est constitué à cet effet. Il est composé du plus âgé des Conseillers, Président et du plus jeune, Secrétaire de séance ». C’est le contenu de l’article 6 du règlement intérieur de la Cour constitutionnelle du 5 juillet 1993. Par ailleurs, l’article 6 de la Loi n° 91-009 du 31 mai 2001 portant « Loi organique sur la Cour constitutionnelle » stipule : « Le renouvellement du Président de la Cour constitutionnelle a lieu quinze jours au moins avant l’expiration de ses fonctions ». De sources dignes de foi, c’est pour se conformer à cette loi organique que les sept sages se retrouvent en fin de semaine pour l’élection du nouveau bureau. Selon l’article 3 de la loi ci-dessus citée, « Le président de la Cour constitutionnelle est élu par ses pairs pour une durée de cinq ans parmi les Magistrats et juristes membres de la Cour. L’élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents et votants ». C’est le doyen d’âge Idrissou Boukari qui dirigera, à titre de président, cette élection avec comme secrétaire, le plus jeune, Clotilde Mèdégan-Nougbodé. On apprend également que le président sortant, Mme Conceptia Ouinsou, juriste de haut niveau, pourrait rempiler. L’installation des Conseillers de la prochaine Cour constitutionnelle est prévue pour le 07 juin prochain. Mais, de sources proches de la Présidence, cette installation sera probablement reportée. Ce qui est sûr et certain, les sept sages de la Haute Juridiction seront installés au Palais de la République, informe-t-on.
La loi dispose que les membres de la Cour doivent être désignés 20 jours avant leur installation. Chose déjà faite depuis le 18 mai où le Bureau de l’Assemblée nationale a pu désigner ses représentants à la Cour : Pancras Brathier au titre de personnalité, Madame Clotilde Médégan-Nougbodé, Jacques D. Mayaba comme magistrats et Conceptia D Ouinsou au titre de juriste de haut niveau. Du côté du gouvernement, Lucien Sébo, Idrissou Boukari et M. Christophe Kougnazondé ont été désignés pour faire le nombre des membres de l’institution .

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