REPRISE DES MUNICIPALES DANS LE 4e ARRONDISSEMENT : La Cour Suprême donne raison à William SOUROU.

Le recours en date du 05 février 2003 adressé par M. William SOUROU au président de la Cour Suprême pour dénoncer des irrégularités dans certains bureaux de vote lors des élections municipales vient de connaître une suite. La Cour Suprême lui a donné raison en annulant les résultats dans les bureaux de vote incriminés et en ordonnant la reprise du scrutin dans ces bureaux du 4e Arrondissement. Il s’agit :

. au centre Béthanie, des bureaux de vote n° 3 et n° 4 ,
. au centre CPPE au poste n° 1, du bureau de vote n° 4,
. au centre EPP Fifadji Houto, du bureau de vote n° 2.

SOUROU William B.D. Cotonou, le 05 février 2003
Tète de liste AFP dans le 4ème
Arrondissement
Tél : 33.43.30/31.08.68 A
91.64.13/88.54.59 Monsieur le Président de la COUR SURPEME
(Attention Président Chambre Administrative de la Cour Suprême)
Cotonou

Objet Complément
A/S Recours n° 537
GCS/ECM du 02/02/2003

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de venir respectueusement en complément de mon recours référence-ci dessus en objet porter à votre attention que le déroulement du second tour des élections municipales et communales dans le 4ème arrondissement comporte de nombreuses irrégularités qui ne garantissent pas la fiabilité des résultats à la CENA et à la COUR SUPREME. En effet, plusieurs faits témoignent de ces irrégularités.

D’abord au niveau du centre CPPE dans le 4ème arrondissement au poste N° 1 bureau de vote n° 4, des consignes de vote ont été données et on a pu observer la présence des individus dans l’isoloir pour faire aux électeurs valides, leurs choix.

Tous les membres de ce bureau et tous les représentants des listes en compétition ont pu observer cette situation.

De plus lors du dépouillement, des pressions ont été exercées sur les membres du bureau qui, craignant pour leur vie ont été obligés d’accepter les dicta des individus qui ont envahi le bureau de vote. Ces situations ne garantissent pas la sincérité du scrutin et la fiabilité des résultats qui ont été transmis à la Céna et à la cour Suprême. C’est pour cela que nous vous prions d’annuler les résultats du poste N° 1 du bureau de vote N° 4 du Centre CPPE.

Ensuite les plis déposés au siège de la Commission électorale locale pour être transmis à la CENA ont été décelés et certains résultats tronqués.

Cette permutation fausse les résultats.

Précisons qu’à la mairie de Sodjéatimey, siège de la CEL, certaines enveloppes ont été ouvertes par les présidents de bureau de votre en absence des autres membres du bureau et des représentants des listes en compétition qui étaient présents lors du dépouillement et au moment de celer les plis.

Il s’agit des bureaux de vote suivants :

- Centre Béthanie bureau de vote N° 3, N°4
- Centre CPPE, Poste n° 1 Bureau de vote n° 4
- Centre EPP Fifadji Houto Bureau de vote n° 2

Ces agissements ne garantissent pas la fiabilité des résultats programmés par la CEN. C’est pour cela que nous prions de procéder à l’annulation des résultats dans ces bureaux de vote.

Enfin, Monsieur le président, l’AFP se trouve lésée dans le 4ème arrondissement à cause de l’annulation de certains bulletins en sa faveur. L’exemple palpable est celui du poste N)1 du bureau de vote N° 4 du Centre CPPE dans le 4ème arrondissement plus précisément de Sodjéatimey centre. A ce niveau, plusieurs bulletins cacheté AFP ont été annulés. Cette situation qui pénalise l’AFP ne permet pas d’avoir la réalité des suffrages des électeurs et ne garantie pas non plus l’égalité de toutes les listes en présence.

Face à cette situation, je vous prie, Monsieur le président de bien vouloir procéder à l’intégration donc à la prise en compte des bulletins ainsi incriminés.

Tel sont Monsieur le Président les faits que je porte à votre connaissance et vous prie de bien, vouloir en tenir compte.

Veuillez agréer Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

 

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