Conseil des ministres : Création de la société nationale des eaux du Bénin ( SONEB).

Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence à la mémoire de feus :
- veuve Sakponou Anastasie, née Anagonou, commerçant, belle-mère de Monsieur Bruno Amoussou, ministre d’Etat, chargé Coordination de l’action gouvernementale, de la prospective et du développement et la mère du Monsieur Hilaire Sakponou, conseiller technique au ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, décédée le 07 juin 2003 ;
- Dorothée Atin, père de Monsieur Paul Attin, ancien Chef de district de Bantè, décédé le 04 juin 2003 ;
- Jean Djogbénou, coopérateur à la coopérative d’aménagement rural , Grand Hinvi, membre du conseil d’administration de l’Union des coopératives d’aménagement rural de père de Monsieur Djogbénou Coovi Paul, colonel des Eaux et forêts, directeur du projets.
- d’aménagement des massifs forestiers d’Agoua, des monts Kouffé et de Wari-Maro, décédé le 22 mai 2003. Au cours de la séance, le conseil des ministres a adopté quatre projet de décret :
- Le premier, portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification de l’accord relatif à l’Organisation internationale de télécommunication par satellites « INTELSAT » ;
- Le deuxième, portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation des régimes de palme 2002-2003 ;
- Le troisième, portant approbation de statuts de la société nationale des Eaux du Bénin ( SONEB) ;
- Le quatrième, portant création de la Société nationale des Eaux du Bénin.

Par ces deux textes, il est crée pour une durée de Quatre-vingt-neuf (99) ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit mobilier (RCCM), sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation, une société publique à caractère industriel et commercial dénommée « Société nationale des eaux du Bénin » ( SONEB). Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et est régie par :
dispositions de la loi n°88-005 du 26 avril 1988 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi –publiques,
les dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA sur les société commerciales et le groupement d’intérêt économique.
Au cours de la même séance, le conseil des ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers notamment :
Une communication du ministre de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme sur le plan d’action relatif au déménagement de la Société des ciments du Bénin (SCB) du périmètre du projet de rénovation de la zone commerciale Ganhi ;
Un compte rendu du ministre de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle sur le voyage d’études qu’il a effectué en Allemagne, du 04 au 11 mai 2003.
Le conseil des ministre a autorisé au cour de cette réunion :
- la participation d’une délégation du Bénin a la réunion ministérielle de concertation régionale sur la filière coton dans la zone UEMOA, prévue à Ouagadougou, du 16 au 20 juin 2003 ;
- la participation d’une délégation de notre pays à la première réunion du conseil des gouverneurs de la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO, qui se tiendra à Lomé le 19 juin 2003
- la participation d’une délégation du Bénin à la conférence ministérielle extraordinaire des pays les moins avancés, prévue à Rabat, les 24 et 25 juin 2003 ;
- la participation d’une délégation de notre pays au 6ème sommet africain/africain-americain, qui se tiendra à Abuja, du 14 au 18 juillet 2003.
- Le conseil a, en outre, autorisé :
- L’organisation au Bénin, courant 2ème trimestre 2003, d’un séminaire préparatoire à la modification du code de la nationalité béninoise ;
- L’organisation à Cotonou, les 13 et 14 juin 2003 du 4ème congrès ordinaire de la société bénino-togolaise de chirurgie digestive ;
- L’organisation à Parakou, du 16 au 21 juin 2003 d’un séminaire atelier sur l’information en milieu rural et le développement local, au profit des animateurs de radios communautaires.

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