Installation des membres de la Cour constitutionnelle : « Ne défendre aucun intérêts partisan et égoïste ».

Les sept membres de la Cour constitutionnelle 3ème mandature sont officiellement entrés dans leurs fonctions. La cérémonie d’installation présidée en personne par le chef de l’Etat a eu lieu samedi 07 mai dernier à la salle du peuple de la présidence de la République. C’était en présence des présidents des autres institutions de la République, des députés, des représentants du corps diplomatique et des corps constitués de la nation.

La Cour constitutionnelle est en effet la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

Ils sont sept à prêter serment ce samedi, conformément aux prescriptions de la loi. Quatre nommés par le bureau de l’Assemblée nationale, à savoir Conceptia Ouinsou, Clotilde Médégan Nougbodé, Jacques Mayaba, Pancrace Brathier et trois par le président de la République : Christophe Kougnanzondé, Lucien Sèbo et Idrissou Boukari. Ils ont notamment juré « de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence de la Cour ». Le chef de l’Etat a pris acte de leurs serments respectifs et les a renvoyés à l’exercice de leurs fonctions.

Mathieu Kérékou s’évertuera ensuite à rappeler aux sept membres de la Cour, les obligations qui sont les leurs et ce que le peuple attend d’eux. Mais avant cela, le chef de l’Etat a apprécié le processus démocratique enclenché au Bénin depuis février 1990. « Malgré nos lacunes et tâtonnements », a-t-il déclaré, « les résultats obtenus sur le chantier de la construction de notre démocratie sont rassurants et encourageants ». Il a invité les membres de la Cour à œuvrer à la sauvegarde de la légalité constitutionnelle. Point de place à une justice partisane et de complaisance, a indiqué Mathieu Kérékou qui a souhaité que ce mandat soit placé sous le signe du strict respect du serment. Loin d’être une simple formalité, le serment constitue, selon lui, « un véritable engagement à servir en toute impartialité le peuple béninois tout entier ». Il les a exhortés à mériter le respect et la considération du peuple en rendant « des décisions justes, impartiales et soucieuses de paix sociale ».

« Ne rendez pas service, rendez justice dans l’intérêt supérieur de la nation », a ajouté le chef de l’Etat. Il a enfin appelé les membres de la Cour constitutionnelle ainsi installés à s’élever au-dessus des clivages politiques et à faire de leur autonomie, l’arme privilégiée de leur intégrité car, dira-t-il, « vous n’êtes redevables de rien à personne ». C’est donc reparti pour un mandat de cinq ans pour cette Cour renouvelée à peine au tiers. Sur les sept membres de l’institution, on compte cinq anciens, c’est-à-dire ayant siégé au cour de la 2ème mandature et deux nouveaux que sont le général à la retraite Pancrace Brathier et le juriste Christophe Kougnanzondé.

>>haut