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Edition du mardi 8 Avril 2003
   
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Malgré le bon score de la mouvance présidentielle : Kérékou ne peut pas réviser la Constitution.

L’éventualité d’une révision de la Constitution du 11 décembre 1990 hante de nouveau les esprits au regard du raz-de-marée de la mouvance présidentielle aux dernières législatives. En réalité, la révision de la Constitution ne peut être valable que si les quatre cinquièmes des députés l’approuvent. Malgré ses 53 députés, le président de la République ne dispose pas d’une telle majorité.

Les dispositions des articles 154 et 155 de la Constitution du 11 décembre 1990 sont très précises. La révision de la Constitution ne peut intervenir que si elle est approuvée par référendum ou par une majorité des quatre cinquièmes des députés. Selon l’article 154, l’ « initiative de la révision appartient concurremment au président de la République, après décision prise en conseil des ministres et aux membres de l’Assemblée nationale. Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale ». Et l’article 155 de poursuivre : « la révision n’est acquise qu’après avoir été approuvé par référendum sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvée à la majorité des quatre cinquièmes des membres de l’Assemblée nationale ».

En termes clairs, pour qu’il y ait révision de la Constitution du 11 décembre 1990 par l’actuelle Assemblée nationale, il faut que 63 députés (3/4) approuvent l’initiative.

Ensuite, pour que l’amendement soit valable, il faut que 67 députés (4/5) le votent favorablement.

Au regard des résultats des législatives proclamés par la CENA, aucune force politique ne dispose d’une telle puissance. A elles deux, les plus grandes formations politiques de l’opposition, la Renaissance du Bénin (15 députés) et le Parti du Renouveau Démocratique (12 députés) peuvent bloquer une telle initiative sans parler de son vote. L’Alliance Etoile (3 députés) pourrait également constituer un obstacle sérieux pour Mathieu Kérékou. Ainsi, au cas où le PRD et la RB ne s’entendraient pas, le tandem RB-Alliance Etoile seul suffit pour empêcher la validation de la révision, à moins que Mathieu Kérékou ne choisisse directement la voie référendaire. Ceux qui donc se réjouissent trop tôt de ce que Mathieu Kérékou dispose des députés et pourrait facilement modifier la Constitution pour se maintenir devraient se raviser. Malgré ses 53 députés, le Général ne pourra rien faire. Encore qu’il n’est pas certain que tous les députés de la mouvance présidentielle soient enchantés par une telle éventualité. Le ministre d’Etat Bruno Amoussou, candidat naturel pour 2006, ne voudra jamais se permettre encore un tel adversaire.

Seulement, la majorité à l’Assemblée nationale étant toujours à géométrie variable, il n’est pas exclu que Mathieu Kérékou rogne encore dans les rangs de l’opposition pour disposer de 67 députés. Car la Rb seule ne pourra rien faire contre la révision.

>>haut

Le Républicain n° 575 du mardi 8 avril 2003:Doucis AISSI.
 
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