Malgré le bon score de la
mouvance présidentielle : Kérékou ne peut
pas réviser la Constitution.
L’éventualité
d’une révision de la Constitution du 11 décembre
1990 hante de nouveau les esprits au regard du raz-de-marée
de la mouvance présidentielle aux dernières législatives.
En réalité, la révision de la Constitution
ne peut être valable que si les quatre cinquièmes
des députés l’approuvent. Malgré ses
53 députés, le président de la République
ne dispose pas d’une telle majorité.
Les dispositions des articles 154 et 155 de la Constitution du
11 décembre 1990 sont très précises. La révision
de la Constitution ne peut intervenir que si elle est approuvée
par référendum ou par une majorité des quatre
cinquièmes des députés. Selon l’article
154, l’ « initiative de la révision appartient
concurremment au président de la République, après
décision prise en conseil des ministres et aux membres
de l’Assemblée nationale. Pour être pris en
considération, le projet ou la proposition de révision
doit être voté à la majorité des trois
quarts des membres composant l’Assemblée nationale
». Et l’article 155 de poursuivre : « la révision
n’est acquise qu’après avoir été
approuvé par référendum sauf si le projet
ou la proposition en cause a été approuvée
à la majorité des quatre cinquièmes des membres
de l’Assemblée nationale ».
En termes clairs, pour qu’il y ait révision de la
Constitution du 11 décembre 1990 par l’actuelle Assemblée
nationale, il faut que 63 députés (3/4) approuvent
l’initiative.
Ensuite, pour que l’amendement soit valable, il faut que
67 députés (4/5) le votent favorablement.
Au regard des résultats des législatives proclamés
par la CENA, aucune force politique ne dispose d’une telle
puissance. A elles deux, les plus grandes formations politiques
de l’opposition, la Renaissance du Bénin (15 députés)
et le Parti du Renouveau Démocratique (12 députés)
peuvent bloquer une telle initiative sans parler de son vote.
L’Alliance Etoile (3 députés) pourrait également
constituer un obstacle sérieux pour Mathieu Kérékou.
Ainsi, au cas où le PRD et la RB ne s’entendraient
pas, le tandem RB-Alliance Etoile seul suffit pour empêcher
la validation de la révision, à moins que Mathieu
Kérékou ne choisisse directement la voie référendaire.
Ceux qui donc se réjouissent trop tôt de ce que Mathieu
Kérékou dispose des députés et pourrait
facilement modifier la Constitution pour se maintenir devraient
se raviser. Malgré ses 53 députés, le Général
ne pourra rien faire. Encore qu’il n’est pas certain
que tous les députés de la mouvance présidentielle
soient enchantés par une telle éventualité.
Le ministre d’Etat Bruno Amoussou, candidat naturel pour
2006, ne voudra jamais se permettre encore un tel adversaire.
Seulement, la majorité à l’Assemblée
nationale étant toujours à géométrie
variable, il n’est pas exclu que Mathieu Kérékou
rogne encore dans les rangs de l’opposition pour disposer
de 67 députés. Car la Rb seule ne pourra rien faire
contre la révision.
>>haut
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