Représentants du gouvernement à la Cour constitutionnelle : Encore des sièges de conseillers menacés d’invalidation.

La Haute juridiction a cassé, mercredi dernier, les sièges des représentants du bureau de l’Assemblée nationale devant siéger dans cette institution. Selon Epiphane Quenum, le porte-parole du parti de la Renaissance du Bénin, l’un des citoyens ayant saisi la Cour constitutionnelle, des sièges de conseillers désignés par le gouvernement sont menacés d’invalidation. Et pour cause.

Ils sont trois, ces conseillers dont les sièges seraient en sursis à en croire Epiphane Quenum. De sources proches des requérants, la Cour s’est prononcé mercredi dernier sur la forme, mieux sur le non respect de la procédure devant conduire le bureau de l’Assemblée à la désignation de ses représentants à la Haute juridiction. Et rien n’exclut pour le moment que la Cour ne prenne dans les prochains jours une autre décision cette fois-ci sur le fond de cette même requête de Adam Macaire Sokpéhoundé et Epiphane Quenum, apprend-on. Il s’agit des sièges de Idrissou Boukari, Lucien Sèbo et Christophe Kougniazondé désignés à siéger à la Cour au titre du gouvernement.

Selon les arguments de Epiphane Quenum, Idrissou Boukari, le remplaçant de Feu président Hubert Maga à la Cour, dont le mandat expire ce jour, a achevé le mandat de son prédécesseur. « En acceptant cela, il a accepté de subir les conséquences avant, pendant et après Feu président Maga », souligne Epiphane Quenum. S’agissant de M. Lucien Sèbo, ce dernier est « un ancien magistrat », ce qui ne permet pas au gouvernement de le nommer car « être magistrat est une fonction et non une profession », a-t-il expliqué. Enfin, quant à la désignation de Christophe Kougniazondé, la requête de Epiphane Quenum dénonce le fait que ce dernier n’est pas un professeur agrégé en droit mais plutôt un professeur assistant.

La Cour aurait donc dissocié les deux requêtes qui ont attaqué pour inconstitutionnalité les nominations issues du décret n° 2003-163 du 16 mai 2003 et de la décision n° 023-03/AN/Pt du 16 mai 2003. La qualité des conseillers n’a pas été mise en cause dans la décision prise par la Cour en date du 5 juin dernier. Ce sera bientôt, selon les requérants, « la personnalité de ces derniers » que la Cour attaquera. Les prochains jours nous édifieront.

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